L’importance et l’efficacité du Code du Travail

Lorsqu’on vit en communauté, il existe toujours des règles à savoir pour le bon déroulement de la société. On parle de loi. Elle définit le droit et les obligations des personnes. On distingue le droit privé et le droit public. Le premier droit comporte les droits des affaires, les droits commerciaux, le droit du travail… Le code du travail est un livre réglementaire et législatif volumineux qui contient plusieurs articles de droit, notamment le droit du travail. Les lois, les décrets et les règlements qui y sont annexés ne sont pas fixes, car suivant l’évolution du mode de vie, il peut toujours y avoir des modifications, des révisions, même des obligations. 

L’évolution du code de travail 

C’est en date du 28 décembre 1910 qu’il y a eu le code travail et de la prévoyance sociale. Ce premier code du travail vise les règlements sur les syndicats professionnels, le temps de travail, sur l’indemnisation des accidents du travail et les conventions collectives en 1919. C’est en 1913 que fut naît un nouveau code composé de neuf parties. Il concerne les conventions professionnelles, la réglementation du travail, les groupements professionnels et la représentation des salariés ainsi que les conflits au travail. Entretemps, il y a des mises à jour, des modifications, des critiques… C’est en date du 1er mars 2008 que le code du travail est mis en vigueur. Le 21 juin 2016, l’adoption de la loi du travail ou la loi El Khomri a été définie par la législation. Quelques modifications ont été apportées concernant l’accord d’entreprise ou le référendum d’entreprise. En 2017, une réforme du code de travail est prévue. 

L’importance du code de travail 

Les lois qui sont annexées au code du travail consistent en principe à défendre le droit des salariés. Le code du travail est important, car il permet d’avoir une connaissance sur le statut des salariés, leurs droits ainsi que leurs devoirs. Dans le secteur privé, l’évolution des entreprises se base sur deux socles à savoir le code du travail et les conventions collectives. En cas d’une rupture du contrat de travail, il n’y a pas de laps de temps entre la remise de la lettre de démission et le départ du démissionnaire dans l’entreprise. C’est la convention collective qui en prévoit un délai dans le but de prévoir un encadrement du nouveau remplaçant. Le deuxième socle consiste donc à appliquer des mesures exceptionnelles sur le secteur d’activité de l’entreprise en question. Le code du travail est un moyen pour les syndicats et les salariés de faire une manifestation de droit, c’est-à-dire pour revendiquer et faire valoir ses droits. 

L’efficacité du code du travail 

L’efficacité du code du travail est axée sur les droits et obligations du salarié et de son employeur. De l’intégration du salarié jusqu’à la fin de son contrat de travail, il lui permet d’améliorer ses conditions de vie et les conditions de travail concernant la durée et l’horaire du travail, l’aménagement des locaux en termes de santé, de l’hygiène et de sécurité, le mode de rémunération, la formation professionnelle, la liaison hiérarchique, la mise à disposition des machines ou matériels de travail, la fonction dans la représentation syndicale, la participation au développement de l’entreprise, les avantages perçus en cas de rupture du contrat comme la pension à la retraite, la pension suite licenciement. Le code du travail confère à l’entreprise ou l’employeur des droits, notamment des pouvoirs réglementaires, de direction et disciplinaire. À titre d’exemple, en cas de faute lourde du salarié, l’employeur a le droit de sanctionner le salarié, voire le licencier, et ce, au regard de ce code. Toutefois, ce dernier protège le salarié contre tout abus de pouvoir de la part de son employeur. La loi interdit en milieu professionnel toute discrimination, tout harcèlement à l’encontre du salarié. C’est ce qui explique l’importance et l’efficacité du code de travail. 

Le contenu du code de travail 

Le code du travail contient les lois sur les contrats de travail, les accords collectifs et individuels, les conditions de travail, la durée, le temps de travail et l’horaire, les relations au travail, les représentants des salariés comme les syndicats ou les associations de travailleur, les rémunérations et les différents avantages financiers, la formation professionnelle, la santé des salariés, les conditions d’hygiène et de sécurité au travail. Comme mentionné précédemment, il vise les règles sur les droits et obligations du travailleur et de l’employeur. Sont concernés les salariés du secteur privé, mais aussi les fonctionnaires. En cette période de crise sanitaire, on peut se référer au code du travail pour voir les règles qui définissent le travail à domicile, le télétravail qui est très apprécié par les entreprises, le travail à distance. En effet, dernièrement, un assouplissement au code du travail a été prévu non seulement en faveur des salariés concernés et les entreprises dont leur secteur d’activité est touché par cette crise. C’est la loi même qui en a prévu.

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