Les entreprises ont leur cours de vie, comme les humains. Elles naissent, elles se développent et elles sont dissoutes à un moment donné. Suite à la décision de dissolution et la cessation d’activité, une entreprise doit être liquidée. Mais une telle liquidation ne se réalise pas toujours de la même manière. Pour certains, il s’agit d’une liquidation normale, faisant suite au choix de se retirer du monde de entrepreneuriat ; si pour d’autres, elle relève d’une décision judiciaire en raison du souci économique auquel l’entreprise fait face. Alors, comment se déroule une procédure de liquidation plus concrètement ?
Les raisons d’une liquidation
La cause de la liquidation joue un grand rôle car elle oriente le type de procédure à adopter. Ainsi, dans le cas où, le temps de vie d’une entreprise a été précisé lors de l’établissement de son statut, celle-ci doit être dissoute et liquidée le moment venu. Et c’est la procédure normale qui devra s’appliquer. Mais encore, cela arrive que les associés décident lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire de mettre fin à l’exercice de l’entreprise et, par conséquent, de liquider tous les actifs afin de les départager. C’est ce qu’on qualifie de liquidation à l’amiable. Et pour d’autres, il appartient au Tribunal compétent de liquider une association, suite à des difficultés financières sans solutions, d’où la liquidation judiciaire.
Les démarches pour une liquidation à l’amiable
Quand il s’agit de liquider une association de façon amiable, la première chose à faire est la nomination du liquidateur par l’Assemblé Générale Extraordinaire. Désormais, c’est celui-ci qui va gérer toute la procédure. De même, il a pour première mission d’exposer et de séparer nettement les actifs et les passifs de la société. Par la suite, il devra mettre fin à tout éventuel contrat engageant l’entreprise avec les tiers. Dans le cas où le contrat ne peut être résilié, le liquidateur peut opter pour son transfert. Sans oublier qu’il a également pour tâches de résoudre les contentieux mettant en jeu l’entreprise. Tout ceci fait, le liquidateur doit remettre certains documents au Greffe et aussi publier une annonce légale dans un journal agréé pour garantir l’opposabilité aux tiers.
Les étapes à suivre lors d’une liquidation judiciaire
Quant à la liquidation judiciaire, il appartient au Tribunal de nommer un mandataire après que la cessation de paiement a été prononcée. C’est ce dernier qui sera en charge de convertir les actifs, afin de payer tous les créanciers ; qui doivent à leur tour faire parvenir une déclaration de créance. Bien sûr, les salariés sont également payés par le mandataire. Et après avoir liquider une association de la sorte, une publication officielle devra apparaître légalement.
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