Dissolution, liquidation d’une association : quelle est la différence ?

En entrepreneuriat, nombreux sont les termes qu’on utilise et il est fort probable qu’on se trompe dans leur sens. C’est ainsi que la dissolution et la liquidation sont souvent prises comme étant la même chose. Ce sont des mots qui reviennent souvent lors de la cessation d’activité d’une entreprise. Pourtant, ce sont des termes bien distincts et qui ont leurs propres définitions et acceptions. Alors, quelle est la différence entre liquidation et dissolution ?

Quand parler de dissolution ?

Généralement, on peut dire que la dissolution et la liquidation sont inséparables. Seulement, c’est le moment de réalisation qui n’est pas semblable. La dissolution est, en effet, une étape première dans la dissolution-liquidation d’une association 1901. La décision de dissolution est le déclencheur de la cessation d’activité de l’association. Elle eut être prise soit par l’Assemblé de l’association, selon le statut de celle-ci, ou bien par la Tribunal adéquat suivant l’impossibilité d’un redressement économique. La dissolution permet à l’association de toujours garder sa personnalité morale durant toute la procédure de cessation d’exercice. Mais c’est aussi cette décision de dissolution qui ordonne et déclenche la liquidation, en nommant le liquidateur. Autrement, il ne peut y avoir de liquidation sans dissolution.

Quand parler de liquidation ?

Suite aux diverses formalités de dissolution, la procédure de liquidation peut maintenant commencer. Elle consiste à mettre en évidence les actifs de l’association et ses passifs. Et suivant l’organisme qui a pris la décision de dissolution, les actionnaires ou le Tribunal, la liquidation pourrait se faire à l’amiable ou d’une façon judiciaire. Dans tous les cas, le but est le même ; c’est-à-dire liquider les actifs pour satisfaire les passifs et aussi pour les départager entre les associés. Et si la dissolution est la première phase de fin d’une association, la liquidation en est la dernière. Elle comprend la radiation de l’association auprès de l’organisme compétent et l’annonce officielle de la disparition de l’association.

Quelles différences en paperasse ?

Même si la dissolution et la liquidation sont des procédures successives pour liquider une association, il faut noter qu’elles ont chacune des exigences propres en termes de documents. S’agissant de la dissolution, il est impératif de fournir certains documents au Greffe du Tribunal compétent, dont un Procès-verbal de dissolution, les pièces justificatives du liquidateur, une attestation de parution de l’annonce et un formulaire particulier. Quant à la liquidation, un Procès-verbal de liquidation doit accompagner un bilan de liquidation, un justificatif de parution d’annonce et un autre formulaire correspondant.

 

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